Aller au contenu
Présidentielle 2027
Accueil Recherche Méthodologie Mentions légales

Mentions légales

Informations obligatoires (LCEN) et politique de confidentialité du site Présidentielle 2027.

Dernière mise à jour : 19 juin 2026

1. Éditeur du site

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), le site Présidentielle 2027 est édité par :

  • Personne physique : Ouassim Ben Mosbah
  • Adresse : Clermont-Ferrand
  • E-mail : contact-presidentielle-2027@proton.me
  • Téléphone : Non communiqué

2. Directeur de la publication

Ouassim Ben Mosbah

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Cloudflare, Inc.
  • Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
  • Site web : https://www.cloudflare.com/fr-fr/

4. Objet du site

Présidentielle 2027 est un site éducatif et informatif, sans vocation commerciale, destiné à aider les électeurs à comprendre les programmes, positions confirmées et votes parlementaires des prétendants à l'élection présidentielle française de 2027. Les contenus sont sourcés et présentés avec un contexte pédagogique neutre, sans prise de parti.

5. Propriété intellectuelle

La structure du site, les textes rédactionnels originaux et les visuels propres au projet sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation non autorisée peut constituer une contrefaçon.

Les contenus tiers (textes officiels, données parlementaires, graphiques d'instituts de sondage, photographies sous licence ouverte) restent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont reproduits avec mention de la source. Les données parlementaires proviennent notamment des open data de l'Assemblée nationale, du Sénat et des services Regards Citoyens (NosDéputés / NosSénateurs), sous leurs licences respectives (Licence Ouverte, ODbL).

6. Données personnelles (RGPD)

Le site ne propose pas de création de compte, de formulaire de contact stocké en base de données, ni de commentaires publics au stade actuel. Aucune donnée personnelle n'est collectée directement par l'éditeur via des formulaires.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) relatifs à des données que vous estimeriez concernées par ce site, contactez l'éditeur à l'adresse : contact-presidentielle-2027@proton.me.

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.

7. Cookies et mesure d'audience

Mesure d'audience anonyme, sans cookies publicitaires, activée uniquement si configurée au déploiement. Le prestataire est Umami Cloud (politique de confidentialité).

Dans la configuration retenue, Umami ne dépose pas de cookies publicitaires et ne réalise pas de profilage marketing. Aucune bannière cookies n'est requise dans ce cadre, sous réserve que la configuration de production reste conforme (identifiant de site Umami uniquement, sans traceurs tiers).

Le site ne diffuse pas de publicité ciblée.

8. Sondages et agrégats électoraux

Les classements et graphiques d'intentions de vote publiés sur ce site sont des agrégats documentés, calculés à partir de sondages publiés par des instituts tiers (IFOP, Ipsos, OpinionWay, etc.). Ils ne constituent pas un sondage original réalisé par l'éditeur.

Conformément à la loi n° 77-808 modifiée relative aux sondages de opinion, chaque republication reprend ou renvoie vers les mentions obligatoires des instituts sources (identité de l'institut, dates de terrain, échantillon, marge d'erreur, commanditaire le cas échéant). Voir la méthodologie sondages.

En période d'interdiction légale de publication de nouveaux sondages électoraux (veille et jour de scrutin), le site n'en publiera pas. Les sondages antérieurs déjà publiés peuvent être consultés avec leurs mentions d'origine.

9. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, avec validation manuelle avant publication. Toutefois, des erreurs ou retards de mise à jour peuvent survenir. Les informations sont fournies à titre informatif et ne se substituent pas aux sources officielles ni à un conseil juridique, électoral ou politique.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder. Les liens hypertextes vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant à leur contenu.

10. Contact

Pour toute question relative au site, aux contenus ou à vos données personnelles : contact-presidentielle-2027@proton.me.

Présidentielle 2027 — site éducatif, sans prise de parti.

Chaque information affichée renvoie vers une source officielle.

Méthodologie & sources · Mentions légales